Politique de confidentialité
Comment Ligne de Chaîne collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Éditeur du site et responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société LIGNE DE CHAINE.
- Raison sociale
- LIGNE DE CHAINE
- Forme juridique
- SASU — société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2 550 €
- Siège social
- Le Beau Vezé, ZAC des Castors — 83320 Carqueiranne, France
- Lieu de formation
- ACTISUD Les Castors, n° 5, Quartier Le Beau Vézé — 83320 Carqueiranne
- SIREN
- 830 755 203
- SIRET (siège)
- 830 755 203 00023
- RCS
- Toulon — immatriculée le 07/07/2017
- TVA intracom.
- FR01 830 755 203
- Code APE
- 8559A — Formation continue d'adultes
- Déclaration d'activité
- 93830843183 — préfecture de la région PACA
- Certification
- Qualiopi — actions de formation
- Directeur de publication
- Clément Fleig, président
- contact@lignedechaine.fr
- Téléphone
- 06 27 56 27 71
- Site
- lignedechaine.fr
Hébergeur du site
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les serveurs utilisés pour l'hébergement du site sont situés dans l'Union européenne.
Ligne de Chaîne n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par la direction, à l'adresse contact@lignedechaine.fr.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires à nos activités de formation. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
Identification
- Nom, prénom
- E-mail, téléphone
- Adresse postale
- Entreprise et fonction
Dossier de formation
- Parcours suivi et session
- Prérequis et expérience déclarés
- Émargements et évaluations
- Attestations et certifications
Financement
- Organisme financeur : CPF, OPCO, France Travail, Région, Département
- Éléments de facturation
- Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur le site
Accessibilité
- Besoins d'aménagement signalés à la référente handicap
- Traités de façon confidentielle, uniquement pour adapter la formation
Navigation
- Pages consultées, date et durée
- Type d'appareil et navigateur
- Adresse IP
E-learning
- Identifiant de connexion à la plateforme vidéo
- Progression et modules consultés
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée.
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à une demande d'information | Intérêt légitime | 3 ans |
| Test d'éligibilité | Vérifier les possibilités de financement | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Prise de rendez-vous | Organiser un entretien découverte | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Inscription en formation | Exécuter la convention ou le contrat de formation | Contrat | 10 ans |
| Suivi pédagogique | Émargements, évaluations, certification | Obligation légale — Qualiopi | 5 ans |
| Accès e-learning | Donner accès aux contenus vidéo | Contrat | Durée d'accès + 1 an |
| Facturation | Comptabilité et dossiers de financement | Obligation légale | 10 ans |
| Réclamations | Traiter une réclamation ou suggestion | Obligation légale — Qualiopi | 5 ans |
| Envoi d'informations | Actualités et offres de formation | Consentement | 3 ans |
| Mesure d'audience | Améliorer le site | Consentement | 13 mois |
Qualiopi. Les émargements, évaluations et attestations sont conservés pour répondre aux exigences de la certification et aux contrôles des financeurs. Ces documents ne peuvent pas être supprimés avant la fin du délai légal, même en cas de demande d'effacement.
Qui accède à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Équipe Ligne de Chaîne
- Direction et administration
- Responsable d'exploitation, également référente handicap
- Formateurs, pour leur session uniquement
Outils utilisés
- Digiforma — gestion de la formation (France)
- HubSpot — formulaires, CRM et prise de rendez-vous (portail UE)
- Calendly — prise de rendez-vous
- Google Workspace — messagerie et documents
- Roolett VOD — plateforme e-learning
- Canva — documents diffusés en lien (livret d'accueil)
- Hostinger — hébergement du site
Organismes obligatoires
- Financeurs : Caisse des Dépôts (CPF), OPCO, France Travail, Région, Département
- Certificateurs et organismes de contrôle Qualiopi
- Expert-comptable et, le cas échéant, conseil juridique
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (HubSpot, Google, Calendly, Canva) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework). Les données de gestion de la formation (Digiforma) et l'hébergement du site restent dans l'Union européenne.
Durées de conservation
Le détail par traitement figure dans le tableau de la section 03. Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Prospect sans suite — 3 ans après le dernier contact
- Apprenant, dossier pédagogique — 5 ans après la fin du parcours
- Contrats et conventions — 10 ans
- Comptabilité et facturation — 10 ans, durée légale non réductible
- Cookies de mesure d'audience — 13 mois maximum
Sécurité des données
- Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité du CMS et des extensions
- Accès limité aux personnes habilitées
- Authentification renforcée sur les outils métiers
- Prestataires engagés contractuellement au respect du RGPD
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées sans délai injustifié.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données.
Obtenir une copie des données vous concernant.
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Demander la suppression, hors obligations légales de conservation.
Geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
Récupérer vos données dans un format lisible par machine.
Refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection.
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Par e-mail à contact@lignedechaine.fr ou par courrier à LIGNE DE CHAINE, Le Beau Vezé, ZAC des Castors, 83320 Carqueiranne, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les apprenants en cours de parcours sont informés par e-mail.
Pour toute question : contact@lignedechaine.fr — 06 27 56 27 71
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